Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web et du marché Cliniq.io (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les patients recherchant des soins et les professionnels publiant des services. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité.
2. Description du Service
Cliniq.io est un marché qui aide les patients à trouver, comparer et réserver des rendez-vous auprès de professionnels de la santé alliée et de cliniques indépendants. Cliniq.io facilite ces mises en relation mais ne fournit pas lui-même de soins de santé.
3. Professionnels indépendants
Tous les soins de santé inscrits sur Cliniq.io sont fournis par des cliniques et des professionnels licenciés indépendants. Cliniq.io n'emploie, ne contrôle ni ne garantit le comportement d'aucun professionnel et n'est pas responsable de la qualité, du résultat ou de la prestation des soins.
Les titres de compétence et les annonces des professionnels sont vérifiés avant leur publication, mais les utilisateurs sont invités à évaluer les professionnels et les services avant de réserver.
4. Aucun avis médical
Le Service ne fournit pas d'avis médical, de diagnostic ni de recommandations de traitement. Tout renseignement de santé ou suggestion assistée par IA fourni par le Service est à titre informatif général uniquement et ne remplace pas un avis médical professionnel.
Consultez toujours un professionnel licencié qualifié pour toute question relative à un problème de santé. Ne négligez jamais un avis professionnel ni n'en retardez la recherche en raison du contenu du Service.
5. Responsabilités des patients
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts lors de l'inscription à la liste d'attente, de la création d'un compte ou de la réservation d'un rendez-vous.
Vous êtes responsable d'assister aux rendez-vous réservés ou d'annuler avec un préavis raisonnable conformément à la politique du professionnel.
Vous êtes responsable des frais associés aux rendez-vous manqués ou aux annulations tardives, tels qu'établis par le professionnel.
6. Responsabilités des professionnels
Les professionnels s'engagent à maintenir un permis valide, à publier des renseignements exacts sur leurs services et leur disponibilité, et à fournir des soins conformément aux lois et aux normes professionnelles applicables.
Les professionnels sont uniquement responsables des services qu'ils offrent, notamment la planification, la facturation, les soins aux patients et la tenue de dossiers, et au respect des lois sur la confidentialité applicables à leur pratique.
7. Comptes
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité menée depuis votre compte. Vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre province de résidence pour utiliser le Service.
Vous acceptez de nous aviser promptement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
8. Frais et paiements
L'inscription à la liste d'attente et la recherche sur le marché sont gratuites pour les patients. Vous payez directement le professionnel pour tout service réservé, au prix affiché par celui-ci.
Les frais applicables aux professionnels, y compris les frais de plateforme, sont communiqués séparément et peuvent faire l'objet de modifications avec un préavis raisonnable.
9. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas faire un mauvais usage du Service, notamment de ne pas transmettre de renseignements faux, de ne pas perturber la plateforme, de ne pas extraire de contenu, de ne pas vous faire passer pour autrui ni d'utiliser le Service à des fins illégales ou nuisibles.
Vous acceptez de ne pas utiliser d'outils automatisés pour accéder au Service ou en recueillir des données sans notre consentement.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, sa conception, son image de marque et son contenu appartiennent à Cliniq.io et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les professionnels conservent la propriété des renseignements qu'ils publient au sujet de leurs services.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire ni distribuer le contenu du Service sans autorisation, sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation du Service.
11. Confidentialité
Notre collecte et notre utilisation des renseignements personnels sont décrites dans notre politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions par renvoi.
12. Avertissements
Le Service est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la disponibilité ou l'adéquation du Service à un usage particulier.
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni qu'un professionnel inscrit conviendra à vos besoins.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Cliniq.io n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service ou des soins obtenus par son intermédiaire.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service est limitée aux montants, le cas échéant, que vous nous auriez payés par l'entremise du Service.
14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Cliniq.io et de le dégager de toute réclamation, de tout dommage et de toute dépense découlant de votre mauvais usage du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre manquement à une loi ou aux droits d'un tiers.
15. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez les présentes Conditions ou faites un mauvais usage de la plateforme. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte en tout temps.
En cas de résiliation, les dispositions qui par leur nature doivent survivre restent en vigueur, notamment les avertissements, la limitation de responsabilité et l'indemnisation.
16. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.
Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec pour tout différend découlant des présentes Conditions, sauf lorsque la loi applicable l'exige autrement.
17. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions révisées sur cette page et actualiserons la date de « dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
18. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions, communiquez avec nous à info@cliniqio.app.